Tout savoir sur les stages

Un stage ne doit pas être proposé à un étudiant pour...

• remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement
• exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent
• faire face à un accroissement temporaire d'activité
• occuper un emploi saisonnier

Pourquoi ?

Parce que ton stage n'est pas un contrat de travail. Il doit correspondre à un projet pédagogique précis, débouchant sur l'acquisition de compétences ciblées. C'est pour cela que les stages « hors cursus pédagogique » sont interdits en France.

Tu peux effectuer un stage optionnel ou un stage obligatoire au cours de ton cursus, mais l'accord de ton établissement est obligatoire.

La durée d'un stage est variable : elle peut être de quelques heures jusqu'à plusieurs mois. Depuis la loi du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, un stage ne peut ainsi excéder une période de 6 mois soit 924h. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux associations ou tout autre organisme d'accueil.  Depuis ce décret, la gratification des stagiaires est désormais obligatoire dès qu’un stage excède une durée de 2 mois.

Techniquement, le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, on ne parle pas de salaire, ou d'indemnité ou même de rémunération, mais de gratification.  Cette gratification n'est pas fonction du diplôme et est la même quel que soit le niveau d'études. Elle est versée chaque mois, et non pas en fin de stage.

Quel est le montant minimum de la gratification ?

Elle est calculée de la façon suivante...

• En fonction du décompte du nombre d'heures de stage
• Le taux horaire de la gratification est égal à 3,90€ par heure de stage
• Cela correspond à 15% du plafond de la Sécurité sociale

Comment la gratification est-elle versée ?

• La gratification est mensuelle : elle doit être versée à la fin de chaque mois et non pas en fin de stage
• Rappel : elle est calculée dès le premier jour de stage et non pas à partir du seuil des 2 mois de stage

Depuis la loi du 10 juillet 2014, les indemnités de stage bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu.

L’exonération fiscale n’est cependant pas sans limites.  Pour la rémunération de stage perçue en 2020, le seuil d’exonération est fixé à 18 473 euros. Au-delà de cette limite, l’excédent sera imposable.

La convention de stage est l'équivalent du contrat de travail pour les stagiaires. Rendue obligatoire par le décret publié au Journal Officiel le 31 août 2006, la convention de stage a pour but de préciser les engagements et responsabilités de l'établissement scolaire, de l'entreprise d'accueil, et du stagiaire. D'ailleurs, pour être valable, la convention de stage doit être signée par :

• le stagiaire
• l'organisme d'accueil
• le tuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil
• l'établissement d'enseignement ou de formation
• l'enseignant référent au sein de l'établissement d'enseignement

Depuis la loi du 10 juillet 2014, la convention de stage poursuit un triple objectif : développer les stages au sein des formations afin de favoriser l’insertion professionnelle, renforcer leur dimension pédagogique et, améliorer le statut du stagiaire.

Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.

Si l'embauche a lieu dans les 3 mois qui suivent la fin du stage s'étant déroulé en France métropolitaine dans une entreprise du secteur privé, alors la durée de la période d'essai peut être abrogée au moins de moitié. Si l'emploi est en correspondance avec les activités effectuées en tant que stagiaire alors la durée de stage est déduite intégralement de la période d'essai. Une durée de stage supérieure à deux mois est prise en compte dans le calcul des droits à l'ancienneté.

• Une attestation de stage t’est remise par l'organisme d'accueil
• Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si tu y as droit)
• Tu dois transmettre à ton établissement un document dans lequel tu évalues la qualité de l'accueil dont tu as bénéficié
• Tu peux être embauché par l'organisme dans lequel tu as fait ton stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD)

Tu bénéficies des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil, sur...

• le temps de travail (durée de travail maximale quotidienne et hebdomadaire, de repos quotidien, de repos hebdomadaire, nombre de jours fériés et de travail de nuit)
• l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant
• l'accès aux activités sociales et culturelles
• le remboursement de tes frais de transport publics (à hauteur de 50%)
• les congés : si ton stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence.

Si le stage dure moins de 2 mois, le fait de prévoir des congés n'est pas obligatoire.

Dans tous les cas, la rémunération des congés est facultative.

Quelle que soit ma nationalité, française ou autre, si j'effectue un cursus à l'étranger et que, dans le cadre de ce cursus, je souhaite venir en France pour réaliser un stage, c'est le droit français en matière de stage (notamment la gratification) qui s'appliquera, sous réserve que je remplisse les conditions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) en qualité de stagiaire précisées ci-dessous.

Si je suis français étudiant à l'étranger, je n'ai pas de conditions d'entrée et de séjour spécifiques relatives aux stages.

Pour attester de sa qualité de stagiaire, l'étudiant international doit préalablement respecter les dispositions suivantes :

• détenir une convention de stage signée par l'étudiant stagiaire, son établissement de formation à l'étranger et l'organisme d'accueil en France, signée par le préfet
• justifier de conditions de ressources suffisantes à son maintien sur le territoire français

Pour résider en France durant la durée de son stage, l'étudiant étranger stagiaire doit respecter la législation sur l'entrée et le séjour en France et doit notamment détenir :

• soit une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » (ce qui implique la délivrance préalable d'un visa de court séjour)
• soit un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « stagiaire » délivré par son consulat pour un stage d'une durée de plus de 3 mois (ce qui le dispense de faire une demande de carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » une fois arrivé en France).

Peut-on refuser une mission en tant que stagiaire ?

La convention de stage doit obligatoirement comporter "la définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation". Dès lors qu'une mission demandée au stagiaire ne rentre pas dans cette définition, celui-ci peut être en droit de la refuser sans être considéré comme fautif. Le mieux est d'en parler avec ses responsables école/université et entreprise.

En cas de litige dans mon stage, à qui m’adresser ?

Parles-en tout d'abord avec ton tuteur ainsi qu'au responsable de ton établissement. Si aucune solution n'est trouvée, tu peux saisir le juge civil de droit commun.

La couverture maladie

Sauf cas particuliers, tu es déjà affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie

Renseigne-toi auprès de ta Caisse d'assurance maladie sur AMELI

La protection sociale

Elle regroupe la couverture maladie et la couverture accident du travail-maladie professionnelle.

Les modalités de prise en charge dépendent du montant de votre gratification.

L'assurance responsabilité civile

Pour les dommages que tu pourrais provoquer sur les lieux d'activité du stage, comme par exemple sur le matériel prêté ou celui de tes collègues, tu peux souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile auprès d'un assureur.

Il n'y a pas d'arrêt maladie pour les stagiaires. Tu dois malgré tout fournir un certificat médical afin de justifier toute absence.

En cas d'accident du travail et/ou de maladie professionnelle :

• Lorsque la gratification, en France ou dans certains cas à l'étranger, est à la hauteur du plafond légal, (soit 3,90€/h pour l'année 2021), c'est ton établissement de formation qui cotise et qui est considéré comme responsable.
• Lorsque la gratification en France ou, dans certains cas à l'étranger est au-delà du plafond légal, (soit plus de 3,90€/h pour l'année 2021), c'est l'organisme d'accueil qui est entièrement responsable.
• Pour les stages à l'étranger ou en mobilité dans les Outre-Mer, il est important de détenir une assurance individuelle accident et une couverture rapatriement sanitaire, assistance juridique.

Oui, pour tous les stages de plus de deux mois gratifiés, mais il faut en faire la demande dans les deux années après la fin de ton stage auprès de la caisse de retraite compétente. Il faudra fournir un justificatif d'attestation de stage qui mentionne la durée effective totale du stage et le montant de la gratification.